Responsabilité Sociale et Environnementale

Le Bilan Carbone®

"On parle parfois du changement climatique comme s'il ne concernait que la planète et non ceux qui l'habitent." - BAN KI-MOON

Nouvelle plantation de palmiers à huile près de Pundu, Bornéo, Indonésie (1°59’ S - 113°06’ E) © Yann Arthus-Bertrand / Altitude

Pourquoi un Bilan Carbone® ?

Au-delà de l’intérêt général, les enjeux pour votre entreprise sont de premier plan. La réalisation d’un Bilan Carbone vous permet de :

  • Réduire les dépenses courantes de votre société grâce à des optimisations
  • Répondre aux attentes de vos parties prenantes (clients, prospects, investisseurs, etc.) en matière de développement durable
  • Sensibiliser vos équipes aux enjeux environnementaux et les fédérer autour d’un projet mobilisateur
  • Doter votre société d’un outil opérationnel pour assurer le reporting de vos émissions de gaz à effet de serre.
  • Anticiper l’évolution de la réglementation ainsi que l’impact économique de l’augmentation du prix des énergies fossiles ou de tout système de taxation des émissions de GES

 

Qu’est-ce qu’un Bilan Carbone® ?

Un bilan de gaz à effet de serre (GES) est une évaluation des quantités totales de gaz émises par une organisation au cours d’une période donnée, qui permet d’identifier les principaux postes d’émissions et d’engager une démarche de réduction par ordre de priorité

Les principaux postes d’émissions étudiés dans le cadre d’un bilan de GES sont les suivants :

  •  Les déplacements (trajets domicile-travail, trajets professionnels, etc.)
  • L’énergie (électricité, gaz naturel, fioul domestique, etc.)
  • Les gaz réfrigérants (froid tertiaire, industriel, camions frigorifiques, etc.)
  • Les intrants (papier, cartons, plastiques, fournitures, etc.)
  • Les immobilisations (matériels informatiques, véhicules, mobilier, etc.)
  • Le fret (amont, interne, aval, etc.)
  • La gestion et le traitement des déchets (organiques, papier, cartons, D3E, etc.)

Le Bilan Carbone® est une méthode spécifique développée initialement par l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie et désormais distribuée par l’Association Bilan Carbone.

Il s’agit, dans un premier temps, de collecter vos données d’activité (tonnes de papier, kilomètres parcourus, kilowattheures d’électricité, etc.) afin d’estimer les émissions engendrées par vos activités, qu’elles soient tertiaires, industrielles, évènementielles, logistiques, etc. Le volume d’émissions de GES est estimé grâce à des coefficients de correspondance, appelés facteurs d’émissions.

Ce bilan permet d’identifier les points nécessitant des optimisations et de formuler des préconisations permettant de réduire l’empreinte carbone de votre entité. Ces dernières incluent des orientations stratégiques déclinées en plan d’actions à court, moyen et long terme.

La Fondation GoodPlanet est habilitée à la méthode Bilan Carbone® par l’ADEME.

 

Quelle est la réglementation en vigueur ?

L’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) crée une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement, intitulée « Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial ».

Le décret 2011-289 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial inscrit dans le code de l’environnement les dispositions réglementaires permettant de définir les modalités d’application du dispositif :

  • Le bilan des émissions (BGES) est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes (France métropolitaine) et pour les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes
  • Elles doivent réaliser leur Bilan GES avant le 31 décembre 2012 et le mettre à jour tous les 3 ans.
  • Ces bilans, et les plans d’amélioration associés, sont à transmettre au préfet de la Région du siège ou de l’établissement principal et à mettre à disposition du public sur le site internet de la personne morale pendant un mois.

 Le périmètre considéré

  • Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale
  • Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités ou à l’exercice des compétences de la personne morale
  • Les autres émissions indirectes sont optionnelles.

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